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MENTIONS LÉGALES

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  • COOKIES

Conditions Générales De Ventes

ARTICLE PRÉLIMAIRE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-­après les « CGV ») sont celles de la société FAURE LE PAGE MAROQUINIER (ci-­‐après « FLPM » ou le « Vendeur ») société par actions simplifiée au capital social de 12.754 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 533 296 331, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR0853329633100010, et dont les coordonnées sont les suivantes :
- Adresse du siège social : 21, rue Cambon, 75001 Paris, France ;
- Numéro de téléphone : +33 (0)6 47 32 03 39
- Adresse e-­‐mail : arthur@faurelepage.com.

FLPM conçoit, fabrique et commercialise dans le monde entier des articles de maroquinerie et de lunetterie protégés par des droits de propriété intellectuelle, dont notamment des droits de marque.

Afin de mieux répondre aux attentes de ses clients, FLPM a mis en place, parallèlement aux points de vente qu’elle exploite, un système de vente en ligne d’une sélection de ses articles sur une boutique en ligne accessible sur son site Internet www.faurelepage.com

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

1.1. « Articles » : Les produits conçus, fabriqués et/ou commercialisés par le Vendeur, présentés sous l’onglet « COLLECTIONS » et dont une sélection est destinée à être vendue sur la Boutique en Ligne sur le Site.

1.2. « Boutique en Ligne » : espace de vente en ligne des Articles du Vendeur sur le Site, accessible sous l’onglet « COLLECTIONS».

1.3. « Client (s) » : Toute personne physique agissant en qualité de consommateur au sens de la loi et de la jurisprudence françaises, et plus particulièrement de l’article liminaire du Code de la consommation, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs.

1.4. « Droits de propriété intellectuelle » : L’ensemble des droits de propriété intellectuelle du Vendeur, dont l’ensemble des marques, figuratives ou non, et plus généralement, toutes les illustrations, images, dessins, modèles, motifs, logotypes, textes, descriptifs, modélisations 3D, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, logiciels, constituant et/ou figurant sur les Articles de FLPM vendus sur la Boutique en Ligne, leurs accessoires ou leurs conditionnements, ainsi que l’interface graphique du Site, y compris la Boutique en Ligne, et l’ensemble de ses composants et contenus, qu’ils soient déposés ou non.

1.5. « Tiers bénéficiaire(s) » : Toute personne physique ayant la qualité de consommateur au sens de la loi et de la jurisprudence, et plus particulièrement de l’article liminaire du Code de la consommation, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs, qui serait destinataire d’une commande d’un Client.

1.6. « Service Client » : le service client de FLPM assurant la gestion de la vente en ligne des Articles proposés sur la Boutique en Ligne, et dont les coordonnées sont communiquées à l’article 15.1 des présentes CGV.

1.7. « Site » : le site Internet du Vendeur accessible sous le nom de domaine www.faurelepage.com exposant les Produits, dont les Articles du Vendeur, et proposant notamment des services de vente en ligne des Articles au sein de la Boutique en ligne.

1.8. « Territoires » signifie le monde entier à l’exception des pays suivants :
Haïti Afghanistan Arménie Azerbaïdjan Bangladesh Bhoutan Birmanie Brunei Corée du Nord Corée du Sud Géorgie Japon Kazakhstan Kirghizistan Laos Maldives Mongolie Népal Ouzbékistan Pakistan Singapour Sri Lanka Tadjikistan Timor oriental Turkménistan Taiwan

1.9. « Vendeur » : La société FLPM spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation des Articles.

ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE - CHAMP D'APPLICATION

2.1. Ces CGV s’appliquent aux ventes d’Articles conclues sur la Boutique en Ligne de FLPM avec tout Client, pour son propre compte ou auprès de tout Tiers bénéficiaire, et pour tous lieux de livraisons situés sur les Territoires, conformément aux conditions détaillées ci-après.
Il est expressément précisé au Client que FLPM ne vend les Articles présents sur la Boutique en Ligne qu’au détail et à des consommateurs finaux, tout achat d’Articles en vue de leur revente étant strictement interdit. Par conséquent, préalablement à toute commande, le Client certifie que l’achat des Articles sur la Boutique en Ligne poursuit une finalité strictement personnelle et domestique et est sans rapport direct avec une quelconque activité commerciale.

2.2. Le Vendeur recommande expressément au Client de prendre attentivement connaissance des CGV avant de soumettre sa commande. Les CGV en vigueur sont accessibles à tout moment sur le Site du Vendeur, au sein de la rubrique « CGV » présente en pied de page du Site.
-Le fait pour tout Client de commander un ou plusieurs Articles au Vendeur emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.
- Les CGV applicables à la vente sont celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client sur la Boutique en Ligne.
- Le Vendeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les CGV à tout moment, les nouvelles CGV s’appliquant à toute commande effectuée après leur entrée en vigueur.
- Les présentes CGV s’appliquent sans préjudice des Conditions Générales d’Utilisation régissant d’une manière plus générale l’accès et la navigation sur l’ensemble du Site et disponible à tout moment sur celui-ci.

ARTICLE 3 : DESCRIPTION ET DISPONIBILITÉ DES ARTICLES SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE

3.1. Conformément aux prescriptions légales et règlementaires applicables et plus particulièrement l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client est expressément informé du fait qu’il peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site, dont la Boutique en Ligne, des informations (catégories, dénominations, caractéristiques, définitions, composition etc.) et des illustrations et photographies relatives à l’ensemble des Articles proposés à la vente en ligne.

3.2. FLPM propose également à ses Clients de personnaliser certains de ses Articles par l’ajout de médailles (lettres et symboles) et d’attache en cuir de couleur, et de procéder à l’achat de l’Article personnalisé par leurs soins sur la Boutique en Ligne. Compte tenu de la multitude de combinaisons envisageables, les illustrations de ces divers Articles présentés sur la Boutique en Ligne ne sont pas des reproductions à l’identique de photographies desdits Articles personnalisés mais sont reconstituées en images de synthèse 3D.

3.3. D’une manière générale, bien que le Vendeur fasse ses meilleurs efforts pour veiller à l’exactitude des descriptifs des Articles et à l’ensemble des données disponibles sur le Site, dont la Boutique en Ligne, ainsi qu’à leur mise à jour régulière, FLPM ne saurait être tenu pour responsable des erreurs non substantielles et mineures qui pourraient y intervenir.

De même, bien que le Vendeur accorde le plus grand soin à présenter sur le Site, dont la Boutique en Ligne, des photographies et illustrations des Articles, dont des modélisations 3D, qui soient les plus fidèles possibles, notamment en termes de couleurs et de matière, et ce, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché, certaines variations mineures sont susceptibles d’intervenir dans le cadre de leur reproduction sur la Boutique en Ligne, ce que le Client reconnaît et accepte. En outre, les conditionnements des Articles livrés aux Clients peuvent être différents de ceux qui pourraient être représentés sur la Boutique en Ligne. La responsabilité de FLPM ne saurait toutefois être engagée dans ces circonstances. En cas de doute ou pour tout renseignement complémentaire concernant les caractéristiques d’un Article, les Clients ont la possibilité de contacter le Service Client de FLPM, dont les coordonnées figurent à l’Article 15.1 des CGV.

3.4. Les offres d’Articles FLPM et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur la Boutique en Ligne, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des Articles, le Vendeur fait tout son possible pour proposer au Client une solution alternative en le mettant notamment en contact avec une boutique susceptible d’être en mesure de lui procurer l’Article manquant, via un formulaire proposé sur la Boutique en Ligne intitulé « CONTACTER UNE BOUTIQUE ». Par ailleurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Article par plusieurs Clients. Dans l’éventualité de l’indisponibilité d’un ou plusieurs Articles après passation d’une commande, et ce, en dépit de la vigilance du Vendeur, ce dernier en informera le Client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en lui proposant soit : de commander un autre Article en remplacement, soit, d’annuler purement et simplement la commande partiellement ou dans son intégralité. En cas d’annulation totale ou partielle de la commande pour indisponibilité, le compte bancaire du Client ne sera pas débité des sommes correspondant au(x) Article(s) indisponible(s). Si le débit a déjà été effectué, le Client sera remboursé desdites sommes au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date d’annulation de la commande.

3.5. Le Vendeur se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Articles proposés à la vente sur la Boutique en Ligne.

3.6. Conformément aux dispositions de l’article L. 121-11 du Code de la consommation, le Vendeur sera en droit, s’agissant de ventes au détail, de refuser toute commande considérée comme anormale, notamment lorsque (i) le Client souhaite acheter une quantité d’Articles hors de proportion avec ses besoins domestiques, (ii) exige des conditions inhabituelles de livraison ou de paiement, (iii) ou en cas d’incompréhension ou erreur affectant la commande passée par le Client (information manquante etc.). Sera plus particulièrement considérée comme anormale toute commande d’Articles excédant le nombre de trois (3) Articles d’une même gamme (sacs, lunettes, portefeuilles etc.). Le Vendeur sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, non conforme aux présentes CGV ou frauduleuse. Le Vendeur informera le Client des circonstances légitimes de son refus soit par téléphone, soit par envoi d’un e-mail. A défaut pour le Client de procéder, dans la mesure du possible, à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes CGV figurant dans sa commande, FLPM se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande. En cas de d’annulation totale ou partielle de la commande dans de telles circonstances, le compte bancaire du Client ne sera pas débité des sommes correspondantes à la commande litigieuse. Si le débit a déjà été effectué, le Client sera remboursé au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date d’annulation de la commande desdites sommes.

ARTICLE 4 : PROCÉDURE DE COMMANDE

4.1. Pour passer commande, le Client doit être majeur, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire telle que définie à l’article 6.1. des présentes CGV.

4.2. Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication, dont les frais de connexion Internet pour accéder au Site, dont la Boutique en Ligne, engagés pour sa commande.

4.3. Toute commande d’Articles sur la Boutique en Ligne du Vendeur est exclusivement effectuée sur le Site.

La prise de commande en ligne est par ailleurs soumise au strict respect des procédures indiquées par FLPM au Client, et notamment aux présentes CGV, lors de la prise de commande sur la Boutique en Ligne.

4.4. Le Client est invité à sélectionner des Articles sur la Boutique en Ligne et à les ajouter à son panier virtuel en cliquant sur le bouton « [X] € - COMMANDER ». Il peut poursuivre sa navigation sur le Site en continuant de naviguer à travers la section « COLLECTIONS ».

Le Client peut à tout moment, avant validation de sa commande, consulter l’état de son panier virtuel comprenant les Articles sélectionnés en vue de leur achat à partir de l’icône panier, placée en partie supérieure droite de la Boutique en Ligne, et le cas échéant, procéder à leur suppression en cliquant sur le bouton « SUPPRIMER » à droite de chaque Article. Le Client peut également à tout moment consulter les options de paiement proposées par le Vendeur sur la Boutique en Ligne ainsi que les coûts et délais de livraison.

4.5. Après avoir sélectionné le(s) Article(s), le Client vérifie le détail de sa commande, ainsi que son prix, y compris les frais et taxes engendrés par la livraison, clique sur le bouton « VALIDER MA COMMANDE », puis est amené à choisir entre trois options : valider sa commande en qualité d’invité, sans créer de compte client ; s’identifier avec son adresse email et son mot de passe pour commander en utilisant un compte client préexistant ; ou, commander en créant un nouveau compte client.

4.6. Pour finaliser sa commande, le Client déclare préalablement avoir attentivement pris connaissance et accepter de façon inconditionnelle les CGV en cochant la case prévue à cet effet. Il peut ensuite valider définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « PAYER MA COMMANDE ».

4.7. Après validation de la commande et confirmation du paiement, le Vendeur envoie au Client un email de confirmation de la commande par voie électronique à l’adresse email préalablement indiquée par le Client. Le contrat de vente est alors formé et aucune modification ultérieure des conditions de la commande ne peut être demandée par le Client concernant notamment les Articles concernés, leurs mode ou lieu de livraison. Le Vendeur tient le Client informé de l’état de sa commande par email, notamment au moment de son expédition.

4.8. En dehors de tout processus de commande, le Client ayant procédé à la création d’un compte client peut à tout moment accéder à son espace personnalisé sur le Site, celui-ci donnant accès à son historique de commande et de ses factures, ainsi que, le cas échéant, à l’état de la commande en cours et de sa livraison par le biais d’un lien hypertexte renvoyant vers le site du transporteur et d’un numéro de suivi de commande personnel, et lui permettant par ailleurs de contacter le Service Client de FLPM, dont les coordonnées figurent à l’Article 15.1 des CGV.

4.9. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur la Boutique en Ligne, et le cas échéant récapitulées sur le compte client du Client, constituent la preuve exhaustive de l’ensemble des transactions et ventes d’Articles réalisées entre le Client et le Vendeur sur la Boutique en Ligne.

ARTICLE 5 : PRIX

5.1. Les prix des Articles sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison seront indiqués au Client avant validation de sa commande et seront à sa charge exclusive.

5.2. FLPM se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Articles. Les Articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client, sous réserve de disponibilité des Articles commandés à cet instant. .

5.3. Tous frais et taxes, notamment de douane, engendrés par la livraison du/des Article(s) seront également à la charge exclusive du Client. .

ARTICLE 6 : MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉ

6.1 La liste des moyens de paiement acceptés (cartes de crédit et cartes bancaires) est communiquée au Client lors de la passation de commande, conformément aux articles 4.4 et 4.5 des présentes CGV.

6.2 Après avoir sélectionné la carte de son choix (Carte Bleue, Visa, Mastercard, le Client saisit le numéro de sa carte bancaire, sa date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel figurant au dos de sa carte bancaire et valide le paiement en cliquant sur le bouton « PAYER ». Les paiements par carte bancaire pourront être authentifiés et sécurisés notamment grâce au système 3D Secure. Ce dispositif est également connu sous les noms de « Verified by Visa » ou« MasterCard SecureCode® ». Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles au Client afin de vérifier l’identité de l’auteur du virement ou du porteur de la carte et de valider la transaction. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la passation et validation de la commande. Le traitement des données de paiement collectées par le Vendeur et la mise en paiement sont assurés par le biais d’une interface gérée par la société HIPAY, dans le respect de la législation des données personnelles et dans un environnement sécurisé, conformément à l’article 9 des présentes CGV, et accessible via https://faurelepage.com/mentions-legales.

6.3 Une fois le code 3D Secure saisi et validé par la banque du Client, la commande est finalisée. Un e-mail de confirmation est alors adressé au Client à l’adresse email préalablement indiquée par ce dernier.

6.4 L’expédition de la commande n’aura lieu qu’après réception du paiement complet de la part du Client. Tout incident de paiement donnera immédiatement lieu à l’annulation de la commande et/ou à la suspension de la livraison des Articles.

6.5. Le Client peut accéder à sa facture depuis son compte client dans la rubrique « MES COMMANDES ». Si toutefois, il n’a pas procédé à la création d’un compte client au moment de la passation de sa commande, la facture est également disponible en pièce jointe à l’email de confirmation de commande envoyé par le Vendeur.

ARTICLE 7 : RESERVE DE PROPRIÉTÉ

7.1. Le Vendeur se réserve la propriété des Articles livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. Le transfert de propriété est réalisé à l’encaissement effectif du prix par le Vendeur.

7.2. Le transfert des risques relatifs aux Articles intervient lors de leur remise au Client. Ce dernier assume ainsi les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) sur les Articles à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

ARTICLE 8 : LIVRAISON

8.1. Les Articles achetés sur la Boutique en Ligne sont disponibles pour des livraisons sur les Territoires. Les Articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la passation de la commande par le Client, soit : au lieu de résidence habituelle ou à l’adresse professionnelle du Client ou d’un Tiers bénéficiaire choisi par le Client ; à l’adresse (postale uniquement, hors Cedex) de livraison correspondante indiquée par le Client lors de sa commande ; et, au sein des hôtels expressément désignés par le Client. A cette fin, le Client s’engage à avoir communiqué une adresse de livraison exacte au Vendeur, ce dernier n’étant pas tenu responsable d’une erreur dans le libellé des coordonnées du Client ou du Tiers bénéficiaire ayant empêché la bonne livraison des Articles.

8.2. Sous réserve du règlement du montant intégral de la commande, la livraison des Articles commandés interviendra à la date ou dans le délai indiqué(e) au Client par FLPM et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de la commande.

8.3. Le Client reconnait que la livraison est considérée comme réalisée lors de la remise du colis en mains propres ou dans la boite aux lettres à l’adresse indiquée par le Client, la preuve de livraison du transporteur faisant foi. A défaut de réception des Articles à l’issue d’un délai de trente (30) jours à compter de la passation de la commande, le Client est invité à prendre contact avec le Service Client du Vendeur, dont les coordonnées sont mentionnées à l’Article 15.1 des CGV, afin de signaler tout retard de livraison et de convenir ensemble d’une nouvelle date de livraison. Si, à l’issue du nouveau délai convenu avec le Vendeur, le Client n’a toujours pas reçu le ou les Articles commandés, il pourra décider d’annuler sa commande en adressant une demande d’annulation écrite au Service Client du Vendeur conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation. Le cas échéant, le Vendeur s’engage à rembourser au Client la totalité des sommes versées en contrepartie des Articles non livrés dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la demande écrite d’annulation de sa commande par le Client.

8.4. FLPM livrera les Articles commandés par tout prestataire de livraison sécurisée choisi par ses soins, et selon un mode de livraison express sauf volonté expresse contraire du Client.

ARTICLE 9 : DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE & DONNÉES PERSONNELLES

9.1. Les Droits de Propriété Intellectuelle constituant et/ou figurant sur les Articles de FLPM vendus sur la Boutique en Ligne, leurs accessoires ou leurs conditionnements, ainsi que l’interface graphique du Site, y compris la Boutique en Ligne, et l’ensemble de ses composants et contenus, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de FLPM dans le monde entier ou de tout tiers les lui ayant concédés en licence.

9.2. Par conséquent, toute reproduction totale ou partielle, modification, adaptation ou utilisation quelle qu’elle soit de ces Droits de Propriété Intellectuelle, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès préalable et écrit de FLPM est strictement interdit sur tous territoires. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype, texte, et, plus généralement, tout signe distinctif destiné à former un logo composite.

9.3. Les bases de données figurant ou accessibles sur le Site, et dont FLPM est le producteur ou l’exploitant, sont protégées dans le monde entier à l’encontre de toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle de leur contenu par un tiers non autorisé.

9.4. Tout Client qui violerait l’une ou plusieurs des dispositions faisant l’objet de l’article 9.1, 9.2. ou 9.3. se verra immédiatement interdire toute utilisation du Site, y compris tout accès à la Boutique en Ligne, et ne pourra donc plus commander d’Articles par ce biais et devra effacer et détruire toute reproduction illicite des contenus sur lesquels le Vendeur détient des Droits de Propriété Intellectuelle, et ce, sur tous supports.

9.5. Afin de procurer aux Clients un service de vente des Articles qui soit le plus adapté à leurs attentes et besoins respectifs, FLPM est amené à constituer un fichier électronique qui recense et traite certaines données à caractère personnel relatives aux Clients, et le cas échéant aux Tiers Bénéficiaires, fournies par les Clients dans le cadre de la passation de commandes d’Articles auprès de FLPM. Le Vendeur respecte l’ensemble des lois applicables à la protection des données personnelles, dont le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles applicable au 25 mai 2018 sur le territoire de l’Union Européenne, y compris la France, ainsi que la loi française n°78/17 dite « Informatique et Libertés », telle que modifiée conformément notamment aux dispositions du Règlement UE n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. A cet égard, le Client est invité à se reporter à la Politique de protection des données personnelles de FLPM en cliquant sur le lien suivant : https://faurelepage.com/mentions-legales. 9.5. Afin de participer à la protection et à la sécurité de ses propres données personnelles, et le cas échéant de son espace client sur la Boutique en Ligne, le Client est invité à faire ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité des transactions qu’il opère sur la Boutique en Ligne, notamment en veillant à conserver la stricte confidentialité de ses identifiant et mot de passe. FLPM ne saurait en effet être tenu responsable de leur divulgation et/ou utilisation frauduleuse de ces informations résultant d’une négligence ou d’une faute du Client.

9.6. FLPM souhaite répondre aux mieux aux attentes de ses Clients et fait en conséquence usage de cookies sur le Site, y compris sur la Boutique en Ligne. Le Client est invité à se reporter à la Politique de protection des données personnelles de FLPM pour tout renseignement complémentaire, en cliquant sur le lien suivant https://faurelepage.com/mentions-legales.

9.7. Le Vendeur s’engage à conserver tout contrat de vente d’un montant égal ou supérieur à cent-vingt (120) euros pendant une durée de dix (10) ans et en garantit à tout moment l'accès au Client qui en fait la demande.

ARTICLE 10 : DROIT DE RÉTRACTATION, MODALITÉS ET CONSÉQUENCES

10.1. Le Client dispose d’un droit de rétraction légal qu’il peut exercer dans les conditions prévues par les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de trente (30) jours à compter du jour de création de la commande, et sans avoir à payer d’autres coûts et frais que ceux prévus aux présentes CGV. Lorsque ce délai expire un jour férié ou chômé, un samedi ou un dimanche, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai de rétractation, le Client ne pourra plus exercer son droit de rétractation. Il est précisé que, dans le cadre d’une commande d’Article faite par le Client à l’attention d’un Tiers bénéficiaire, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du Client et ne peut en aucun cas être exercé par ledit Tiers Bénéficiaire. Pour les commandes spéciales d’Articles Personnalisés confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ne figurant pas dans la collection en vigueur au moment de la commande et visés à l’article 3.2. des présentes CGV, le Client peut ne pas bénéficier du droit de rétractation conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation. Le Client continue toutefois de bénéficier des garanties légales prévues à l’article 12 des présentes CGV.

10.2. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier expressément son intention de se rétracter au Vendeur. Il a la possibilité de : transmettre une déclaration de rétractation dénuée d’ambiguïté exprimant clairement la volonté du Client de se rétracter par email ou sur papier libre par courrier au Service Client de FLPM, dont les coordonnées sont indiquées à l’article 15.1 des présentes ; ou, envoyer le formulaire de rétractation, disponible sous le lien suivant https://faurelepage.com/account/my-orders, dûment complété au Service Client de FLPM. Le cas échéant, FLPM accuse réception de ce formulaire dans les meilleurs délais par email envoyé au Client. Il est recommandé au Client de conserver toute preuve de la notification au Vendeur de son intention de se rétracter. Pour toute autre information sur le délai de rétractation, le Client peut contacter le Service Client.

10.3. Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, le Client peut retourner le ou les Article(s) acheté(s) en demandant le remboursement dans les conditions décrites à l’article 11 des CGV.

ARTICLE 11 : MODALITÉ DE RETOUR, D'AVOIR, D'ÉCHANGE ET DE REMBOURSEMENT

11.1. Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation conformément à l’article 10 des CGV, il appartiendra au Client de retourner à ses frais et sous sa responsabilité les Articles qui ne conviendraient pas au Service Client, dont l’adresse est indiquée à l’article 15.1. des présentes CGV. Il lui est recommandé de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les Articles soient retournés par le Client par envoi d’un pli recommandé avec demande d’avis de réception, ou par tout autre moyen donnant date certaine. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les Articles confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ne figurant pas dans la collection en vigueur au moment de la commande et visés aux articles 3.2. et 10.1. des présentes CGV, peuvent ne pas être échangés ou remboursés dans le cadre de l’exercice du droit à rétractation.

11.2. En tout état de cause, le retour des Articles livrés devra être effectué par le Client : dans un délai complémentaire maximal de quatorze (14) jours à compter de l’envoi de sa décision de se rétracter à FLPM, et dans leur conditionnement d’origine, en parfait état permettant leur remise en vente par FLPM, non usagés et accompagnés de tous les accessoires et documents fournis (tels que certificat d’authenticité et les feutrines par exemple) ainsi que d’une copie de la facture jointe aux Articles livrés et disponible sur l’email envoyé au Client à la suite de sa commande et/ou le cas échéant sur son compte client ; et, aux frais exclusifs du Client, qui prend en charge l’intégralité des frais occasionnés par le retour du/des Article(s) du Vendeur, en ce compris toutes frais et taxes de retour et, le cas échéant, de douane. Tout Article qui serait retourné incomplet (notamment, en cas d’accessoires manquants), endommagé du fait de manipulations excédant la seule manipulation nécessaire au Client pour vérifier la nature et les caractéristiques de l’Article, ou sali, ne donnera lieu à aucun remboursement ou échange par le Vendeur.

11.3. Si les conditions ci-dessus sont remplies, en cas de demande de remboursement, le prix (TVA incluse) facturé des Articles retournés, hors frais de livraison et déduction faite de toute taxe douanière éventuellement due par le Client et avancée par FLPM pour le retour des Articles, s’effectuera, par crédit sur le compte bancaire du Client, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception, par FLPM, desdits Articles ou d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le cas échéant, le Vendeur ne rembourse pas les frais supplémentaires de livraison initiaux, notamment si le Client a expressément choisi un mode de livraison initial plus coûteux que le mode de livraison express proposé par le Vendeur conformément à l’article 8.4 des présentes CGV.

ARTICLE 12 : GARANTIES LÉGALES DE CONFORMITÉ ET DES VICES CACHÉS

12.1. Nonobstant les conditions de garantie spécifiques éventuellement remises au Client avec l’Article livré, les Articles vendus par FLPM sont soumis aux conditions de garantie de conformité prévue par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation ainsi que de garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1648 du Code civil. Le garant de la conformité des Articles vendus au Client et de leurs défauts et vices est la société Fauré le Page Maroquinier, dont les coordonnées figurent à l’article préliminaire des présentes CGV. Toute réclamation liée à l’une et/ou l’autre de ces garanties doit donc être adressée à son Service Client conformément à l’article 15.1 des présentes CGV. Il est précisé que, dans le cadre d’une commande d’Article faite par le Client à l’attention d’un Tiers bénéficiaire, les garanties légales mentionnées dans le cadre du présent article 12 restent au bénéfice exclusif du Client et ne peuvent en aucun cas être exercées par ledit Tiers Bénéficiaire.

12.2. Dès la réception des Articles à l’adresse indiquée, le Client doit s’assurer que les Articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Il appartient en effet au Client de vérifier la conformité et l’état des Articles à leur livraison. En cas de détérioration apparente du colis ou de l’Article ou de colis ouvert, le Client est tenu de le faire mentionner par écrit de façon précise et circonstanciée et de l’indiquer également dans les meilleurs délais au Service Client du Vendeur, par email, par courrier ou par téléphone conformément à l’article 15.1. des présentes CGV.

12.3. Lorsqu’il agit en garantie de conformité des Articles au titre des articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation : Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance de l’Article au Client ou au Tiers Bénéficiaire pour agir ; Conformément à l’article L.217-7 du Code de la consommation, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance de l’Article au Client ; Conformément à l’article L.217-9 du Code de la consommation, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l’Article. Le Vendeur peut toutefois ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur de l’Article ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client. Conformément à l’article L.217-10 du Code de la consommation, si la réparation et le remplacement de l’Article sont impossibles, le Client peut rendre l’Article et se faire restituer le prix ou garder l’Article et se faire rendre une partie du prix. Cette même option est ouverte au Client si, à l’issue d’un délai d’un (1) mois suivant la réclamation du Client, la réparation ou le remplacement de l’Article n’ont pas été effectués ou si ceux-ci engendrent un inconvénient majeur, compte tenu de la nature de l’Article et de l'usage recherché. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. Conformément à l’article L.217-11 du Code de la consommation, la mise en œuvre de la garantie de conformité impliquant soit le remplacement soit le remboursement de l’Article n’entrainera aucun frais pour le Client.

12.4. Le Client peut également agir en garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil, et ce, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Le Client peut alors choisir entre rendre l’Article au Vendeur en contrepartie du remboursement du prix payé ou garder l’Article et obtenir une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

12.5. Dans le cadre de la mise en œuvre desdites garanties légales par le Client, le retour de l’Article devra être effectué dans les meilleurs délais au Service Client, dont l’adresse est indiquée à l’article 15.1 des présentes. Il lui est recommandé de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les Articles soient retournés par le Client par envoi d’un pli recommandé avec demande d’avis de réception, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

12.6. En cas de demande de remboursement, le prix (TVA incluse) facturé des Articles retournés ainsi que les frais de livraison et de retour supportés par le Client, y compris toute taxe douanière éventuellement due pour le retour des Articles, s’effectuera, par crédit sur le compte bancaire du Client, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception, par FLPM, desdits Articles. Le cas échéant, le Vendeur ne rembourse toutefois pas les frais supplémentaires occasionnés si le Client a expressément choisi un mode de livraison initial plus coûteux que le mode de livraison express proposé par le Vendeur conformément à l’article 8.4. des présentes CGV.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

13.1. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable que des seuls préjudices et dommages résultant des faits suivants : Toute inexécution ou mauvaise exécution de l’une des obligations lui incombant directement au titre des présentes CGV, ou incombant à l’un de ses éventuels sous-traitants, sans préjudice de toute action récursoire à leur encontre conformément à l’article L.217-14 du Code de la consommation ; Toute violation des obligations de garanties légales susmentionnées incombant au Vendeur ; Toute faute intentionnelle ou négligence grave de la part du Vendeur ; et, Toute violation des obligations légales qui s’imposent au Vendeur, dont notamment la législation relative aux produits défectueux. En tout état de cause, conformément à l’article 1231-4 du Code civil, FLPM ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d’exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l’achat d’Articles de FLPM.

13.2. Bien que le Vendeur fasse ses meilleurs efforts pour veiller à l’exactitude des descriptifs des Articles et à l’ensemble des données disponibles sur le Site, dont la Boutique en Ligne, ainsi qu’à leur mise à jour régulière, FLPM ne saurait être tenu pour responsable des erreurs non substantielles et mineures qui pourraient y intervenir. De même, comme indiqué à l’article 3.3. des présentes CGV, toute variation mineure entre les photographies et graphismes des Articles, dont leurs modélisations 3D éventuelles, sur le Site du Vendeur, dont la Boutique en Ligne, et leur aspect réel ne saurait permettre au Client d’engager la responsabilité de FLPM, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. En tout état de cause, en cas de non-­conformité de l’Article livré par rapport à son descriptif et/ou sa reproduction et/ou graphisme et/ou modélisation 3D, le Client peut mettre en œuvre son droit de rétractation et/ou sa garantie de conformité et demander le remboursement de l’Article concerné dans les conditions des articles 10 et 11 ou 12 des présentes CGV. 13.3. La revente des Articles étant strictement interdite conformément à l’article 2.1. des présentes CGV, le Vendeur décline toute responsabilité quant à tout éventuel préjudice ou dommage direct ou indirect, tels qu’une perte de profits, perte de chiffre d’affaires, perte de chance etc., que pourrait subir un Client qui se livrerait à un usage autre que domestique des Articles.

13.4. Plus généralement, FLPM ne pourra pas être tenu responsable : des interruptions ou retards des moyens de communication à distance (téléphone, courrier, Internet, transporteurs etc.) ; de l’impossibilité du Client ou de FLPM de communiquer momentanément ou durablement, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas de panne informatique, d’interruptions du réseau téléphonique, du réseau Internet, de défaillance du matériel de réception, et tout fait de tiers (notamment le piratage informatique), etc. des inexécutions contractuelles liées à un cas de force majeure conformément à l’article 14 des présentes CGV.

ARTICLE 14 : FORCE MAJEURE

14.1. L’exécution par FLPM de tout ou partie de ses obligations peut être interrompue ou retardée en cas de survenance d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence. Le Vendeur en informera le Client dans les sept (7) jours de sa survenance.

14.2. Au cas où cette suspension de l’exécution des obligations de FLPM se poursuit au-delà d’un délai de quinze (15) jours, le Client aura alors la possibilité d’annuler la commande en cours et il sera alors procédé, le cas échéant, à son remboursement par FLPM dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de la résolution de la vente, par crédit sur le compte bancaire du Client.

ARTICLE 15 : SERVICE CLIENT

15.1. En cas de litige, et pour toute réclamation relative aux Articles et/ou demande de mise en jeu des garanties légales, le Client adresse une réclamation préalable au Service Client du Vendeur :
joignable au numéro suivant, du lundi au vendredi, de 10 heures à 16 heures, sauf jour férié et chômé français : +33(0)6 47 32 03 39 (coût d’un appel local) ; ou,

par courrier à l’adresse suivante : Arthur, Fauré Le Page, 21, rue Cambon, 75001 Paris, France ; ou,

par email à l’adresse suivante : arthur@faurelepage.com ;

15.2. En l’absence de solution satisfaisante trouvée à ce litige, et dans un délai d’un (1) an à compter de sa réclamation écrite auprès du Service Client du Vendeur, le Client dispose de la faculté de recourir à un médiateur de la consommation afin de trouver une issue amiable au litige, en contactant le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), dont les coordonnées sont les suivantes :
Adresse : 39, avenue Franklin Roosevelt – 75008 Paris

Numéro de téléphone : +33 (0)1 44 95 11 40

Adresse e-mail : cmap@cmap.fr

Adresse du site Internet : www.cmap.fr

La plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) est également accessible à tout Client résidant sur le territoire de l’Union Européenne à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE - LITIGES

16.1. Les présentes CGV, ainsi que toutes opérations et transactions qu’elles visent et/ou connexes à la vente des Articles par FLPM au Client sont régies et interprétées conformément au droit français, sauf dispositions impératives contraires.

16.2. En cas de litige, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris seront territorialement compétents pour connaitre de tout litige, sans préjudice du droit du Client de saisir, au choix, la juridiction du lieu de sa résidence habituelle, au moment de la passation de la commande sur la Boutique en Ligne le cas échéant, ou du lieu de survenance du fait dommageable conformément aux solutions de règlement des conflits de juridictions applicables, y compris le Code de procédure civile et le Code de la consommation, ou le Règlement Bruxelles 1 bis.

ARTICLE 17 : DIVERS

17.1. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV est déclarée nulle en tout ou partie, les autres stipulations et les autres droits et obligations nés de ces CGV demeureront inchangés et resteront applicables.

17.2. Le fait que FLPM s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des situations des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

17.3. Le contrat de vente régi par les présentes CGV est conclu intuitu personae entre le Vendeur et son Client. Le Vendeur se réserve toutefois le droit de céder tout ou partie des obligations mises à sa charge par les présentes CGV à un tiers, tout en veillant à recueillir préalablement le consentement du Client à cette fin, et sous réserve que cette cession ne soit pas susceptible d’engendrer une diminution de ses droits.

17.4. En cas de doute, de différence d’interprétation ou de contradiction, la version française des présentes CGV prévaut sur toute version anglaise qui pourrait être conjointement présentée sur le Site de FLPM.

Conditions Générales D'Utilisation

ARTICLE 1 : PRÉSENTATION DU SITE

Le site disponible sous le nom de domaine https://faurelepage.com (ci-après le « Site ») est édité par la société FAURE LE PAGE MAROQUINIER (ci-après « FLPM ») société par actions simplifiée au capital social de 12.754 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 533 296 331, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR0853329633100010, et dont les coordonnées sont les suivantes :
Adresse du siège social : 21, rue Cambon, 75001 Paris, France ;

Numéro de téléphone : +33(0)6 47 32 03 39 ;

Adresse e-mail : arthur@faurelepage.com.

Le directeur de la publication est Charles de Buffévent.


Le Site est hebergé par la société Clever Cloud, société par actions simplifiée au capital social de 22.952euros, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 524 172 699, et dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse du siège social : 3, rue l’Allier, 44000 Nantes, France ; Numéro de téléphone : +33 (0)2 85 52 07 69 ; Adresse e-mail : support@clever-cloud.com.

La plateforme de vente en ligne du Site est mise à disposition par la société GOODGUYS, SARL unipersonnelle au capital social de 9.000 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 478 182 801, et dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse du siège social : 8 Rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris, France Adress e-mail : contact@shopchop.io

Le Site se décompose entre les pages suivantes :
la page « COLLECTIONS » accessible par tous, présentant une selection des articles que FLPM conçoit, fabrique et commercialise (ci-après les « Produits ») ; et proposant à la vente une selection de Produits de FLPM, également soumis à des Conditions Générales de Vente en ligne séparées, accessibles en cliquant sur le lien ci-après (https://faurelepage/fr/collections) ;

la page « MAISON » (https://faurelepage/fr/maison) relatant l’historique et l’univers de la Maison Fauré le Page.

la page « VOTRE COMPTE » (https://faurelepage/account/my-informations) accessible après la création d’un compte par le Client et protégée par un mot de passe défini par ce dernier. Cette section regroupe les informations du Client : informations Client, adresse de livraison, adresse de facturation, résumé des commandes. Ces informations sont modifiables à tout moment par le Client.

la page « NOS BOUTIQUES » (https://faurelepage.com/stores) accessible à tous, présentant la localisation des boutiques Fauré Le Page à travers le monde. la page d'accueil (https://faurelepage.com) accessible à tous, étant le point de centrage des autres sections du Site.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont vocation à encadrer la navigation sur l’ensemble du Site, non seulement des clients de FLPM susceptibles de procéder à des achats de Produits sur le Site mais également de tout internaute (ci-après le « Client »).
Ainsi, en accédant au Site, le Client reconnait avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions d’utilisation du Site et s’engage à les respecter. A défaut d’acceptation, le Client est invité à interrompre toute navigation sur le Site. FLPM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de tenir compte de toute évolution technologique, commerciale ou législative et laisse en conséquence le soin à ses Clients de s’y reporter régulièrement, la date mentionnée en pied de page des présentes CGU indiquant sa dernière mise à jour. FLPM s’engage toutefois à notifier expressément à ses Clients toute modification substantielle des présentes CGU par tout moyen approprié.

ARTICLE 2 : ADMISSIBILITÉ DU CLIENT SUR LE SITE

Pour naviguer sur le Site, le Client doit être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour accepter les présentes CGU.

FLPM se réserve par ailleurs le droit d’interdire l’accès au Site à tout Client qui aurait fait, par le passé, ou qui ferait une utilisation frauduleuse du Site et/ou de son service de boutique en ligne.

ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1. Les droits de propriété intellectuelle, dont l’ensemble des marques, figuratives ou non, illustrations, images, dessins, croquis, modèles, motifs et logotypes, textes, descriptifs, modélisations 3D, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, logiciels constituant et/ou figurant sur l’interface graphique du Site, y compris la boutique en ligne, et l’ensemble de ses composants et contenus, qu’ils soient déposés ou non (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle ») sont et demeureront la propriété exclusive de FLPM dans le monde entier ou de tout tiers les lui ayant concédés en licence. L’accès et/ou la navigation du Client sur le Site ne valent donc pas transfert ou cession des Droits de Propriété Intellectuelle de FLPM, autorisation d’utilisation, de reproduction, de représentation, de modification, totale ou partielle, directement ou indirectement, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, au profit du Client, et sur tous territoires. Par conséquent, toute reproduction totale ou partielle, modification, adaptation ou utilisation quelle qu’elle soit de ces Droits de Propriété Intellectuelle, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès préalable et écrit de FLPM, est strictement interdit sur tous territoires. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype, texte.

3.2. Les bases de données figurant ou accessibles sur le Site, et dont FLPM est le producteur ou l’exploitant, sont protégées dans le monde entier à l’encontre de toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle de leur contenu par un tiers non autorisé.

3.3. En accédant au Site et en y naviguant, le Client reconnait que les Droits de Propriété Intellectuelle appartiennent à FLPM ou à tout tiers les lui ayant été concédé en licence et s’engage à s’abstenir d’y porter atteinte, dans le monde entier, d’une quelconque manière.

Tout Client qui violerait cette disposition se verra immédiatement poursuivi et interdit d’utiliser le Site, y compris tout accès à la boutique en ligne, et devra effacer et détruire toute reproduction illicite des contenus protégés par des Droits de Propriété Intellectuelle, et ce, sur tous supports.
ARTICLE 4 : DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

FLPM respecte l’ensemble des lois et règlements applicables à la protection des données personnelles et à l’utilisation de cookies sur le Site. A cet égard, le Client est invité à se reporter à la Politique de protection des données personnelles de FLPM en cliquant sur le lien suivant : https://faurelepage/mentions-legales.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ DU CLIENT

5.1. Sans préjudice des dispositions des présentes CGU, le Client s’engage à faire une utilisation du Site dans un but conforme aux droits et intérêts de FLPM et des tiers, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, sans interférer avec son fonctionnement normal. Toute utilisation du Site le sera, en tout état de cause, sous son entière responsabilité. Il appartient également à chaque Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

5.2. Le Client s’engage à n’accéder et à ne faire qu’un usage privé et domestique du Site mis à disposition par FLPM, y compris l’ensemble de ses contenus, à l’exclusion de toute finalité professionnelle et/ou commerciale, de promotion et de revente de Produits sur quelque territoire que ce soit.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ DE FLPM

6.1. FLPM accorde le plus grand soin à présenter des reproductions, photographies, illustrations ou modellisations 3D de Produits et fournir et diffuser des informations et descriptifs sur le Site non seulement exacts, mais vérifiés et actualisés. Le Client reconnait et accepte que certaines variations mineures ou erreurs non substantielles sont susceptibles d’intervenir sur le Site. FLPM ne saurait pour autant être tenue responsable des erreurs qui pourraient y intervenir. En cas de doute ou pour tout renseignement complémentaire concernant les caractéristiques d’un Produit, les Clients ont la possibilité de contacter le Service Client de FLPM, dont les coordonnées figurent à l’Article 8 des présentes CGU.

6.2. FLPM fait ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible à ses Clients 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, le Client est informé du fait que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunication peuvent connaitre des dysfonctionnements et des interruptions et que des opérations de maintenance technique limitant l’accès au Site sont susceptibles d’intervenir. FLPM ne pourra être tenu responsable de toute inaccessibilité temporaire ou permanente à celui-ci, que celle-ci le soit de son fait ou d’une circonstance extérieure, ni de tout dommage qui pourrait en résulter pour son Client.

6.3.En tout état de cause, le Client reconnait que FLPM ne pourra pas être considérée comme responsable des dommages indirects et/ou imprévisibles envers le Client ou tous tiers, résultant de l’accès et/ou la navigation sur le Site, y compris en cas de préjudices financier ou commercial, de pertes de bénéfices, d’économies escomptées, de clientèle, de données, d’attractivité et de réputation du Client.

ARTICLE 7 : LIENS HYPERTEXTES

7.1. FLPM est susceptible de mettre en place des liens hypertextes sur son Site en direction d'autres ressources disponibles sur le réseau Internet, notamment des réseaux sociaux, tels que Facebook, Instagram ou Pinterest. FLPM ne peut toutefois être tenu responsable des contenus, fonctionnements et modalités d’usage des sites auquel le Client pourrait avoir accès par le biais de ces liens hypertextes. FLPM se réserve en tout état de cause le droit de supprimer à tout moment tout lien hypertexte qui dirigerait vers des contenus inappropriés et/ou contraires à ses principes ou ses valeurs.

7.2. La création de liens hypertextes vers le Site de FLPM, simples ou profonds, ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de FLPM, qui demeure libre de la révoquer à tout moment. FLPM se réserve donc le droit de demander la suppression immédiate de tout lien hypertexte, simple ou profond, renvoyant vers le Site, sans avoir à motiver une telle demande. Le Client est expressément informé du fait que tous sites tiers qui proposeraient des liens hypertextes renvoyant vers le Site, dont la Boutique en Ligne, ne sont pas sous son contrôle, FLPM déclinant toute responsabilité concernant leurs accès et contenus.

ARTICLE 8 : SERVICE CLIENT
Pour toute question ou réclamation relative au Site et à ses conditions d’utilisation, le Client adresse une réclamation préalable au Service client de FLPM :
joignable au numéro suivant, du lundi au vendredi, de 10 heures à 16 heures (heures de Paris), sauf jour férié et chômé en France : +33(0)6 47 32 03 39 (coût d’un appel local) ; ou,

par courrier à l’adresse suivante : Arthur, 21, rue Cambon, 75001 Paris, France ; ou,

par email à l’adresse suivante : arthur@faurelepage.com.
ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

9.1. Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sauf dispositions impératives contraires.

9.2. En cas de litige, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris seront territorialement compétents pour connaitre de tout litige, sans préjudice du droit du Client de saisir, au choix, la juridiction du lieu de sa résidence habituelle ou du lieu de survenance du fait dommageable conformément aux solutions de règlement des conflits de juridictions applicables, y compris le Code de procédure civile et le Code de la consommation, ou le Règlement Bruxelles 1 bis.

ARTICLE 10 : DIVERS

10.1. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU est déclarée nulle en tout ou partie, les autres stipulations et les autres droits et obligations nés de ces CGU demeureront inchangés et resteront applicables.

10.2. Le fait que FLPM s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

10.3. En cas de contradiction entre les présentes CGU et les CGV applicables aux services de vente en ligne accessibles à des Clients sur le Site, et plus particulièrement la boutique en ligne, les présentes CGU prévalent.

10.4. En cas de doute, de différence d’interprétation ou de contradiction, la version française des présentes CGU prévaut sur toute version anglaise qui pourrait être conjointement présentée sur le Site de FLPM.

Politique De Protection Des Données Personnelles

INTRODUCTION
Fauré Le Page Maroquinier (ci-après « FLPM », « nous », « notre » et « nos ») attache une grande importance au respect de votre vie privée. La présente Politique de protection des données personnelles a pour objet de vous informer sur la manière dont nous traitons vos données personnelles que nous collectons dans le cadre de votre utilisation du site www.faurelepage.com (ci-après le « Site »). Cette Politique vous informe également de vos droits relativement au traitement des données à caractère personnel vous concernant.
ARTICLE 1 : QUI COLLECTE VOS DONNÉES ?
Vos données personnelles sont collectées et traitées par la société FLPM - en qualité de responsable de traitement - société par actions simplifiées au capital social de 12.754 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 533 296 331, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR0853329633100010, et dont les coordonnées sont les suivantes :

- Adresse du siège social : 21, rue Cambon, 75001 Paris, France ;

- Numéro de téléphone : +33(0)6 47 32 03 39 ;

- Adresse e-mail : arthur@faurelepage.com
ARTICLE 2 : QUELLES SONT LES DONNÉES TRAITÉES PAR FLPM ?
Dans le cadre de votre utilisation du Site, vous pouvez être amenés à communiquer un certain nombre de données personnelles vous concernant. Certaines informations qui peuvent vous être demandées sont obligatoires, et seront alors indiquées comme telles, d’autres sont facultatives. Si vous choisissez de ne pas communiquer ces informations qui sont obligatoires, il est possible que vous ne puissiez pas bénéficier du service souhaité (par exemple création d’un compte client ou réalisation d’une commande) ou qu’il ne soit pas possible de répondre à votre demande. FLPM collecte les données suivantes vous concernant :

- Titre (Monsieur ou Madame)

- Nom et prénom

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- Numéro de téléphone

- Société

- Informations relatives aux commandes effectuées

- Date de naissance

Nous collectons également certaines données techniques via l’utilisation de cookies et autres technologies similaires. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique d’utilisation des cookies.

Nos prestataires, chargés d’assurer l’administration du Site ainsi que des services et transactions qui y sont associés collectent et traitent directement certaines données strictement nécessaires à votre utilisation du Site à savoir:

- le mot de passe associé à votre compte (collecté par notre CMS ShopChop) ainsi que ;

- vos informations de paiement (collectées par notre partenaire de paiement Hipay).

FLPM n’accède pas à ces données pour des raisons de sécurité et a pris le soin de mettre en place avec ces prestataires les garanties contractuelles requises par la réglementation applicable afin d’assurer la confidentialité et la sécurité de vos données. Pour plus d’information sur ces garanties, vous pouvez consulter la section 4 a. de la Politique.
ARTICLE 3 : COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES PAR FLPM ?
Le traitement de vos données personnelles poursuit les finalités suivantes:
- Permettre la création, l’utilisation et la conservation de votre compte client ;

- Traiter vos demandes, questions et éventuelles réclamations ;

- Vous informer des mises à jour de notre Site, de nos offres commerciales, de nos nouveaux produits et de l’actualité de FLPM;

- Solliciter votre avis ou votre participation à des enquêtes ;

- Effectuer des statistiques et des analyses ; - Respecter nos obligations légales, réglementaires et administratives ;

- Eviter les activités interdites ou illégales
Vous trouverez ci-dessous les bases juridiques correspondant aux finalités de traitement :
- Exécution du contrat ou de mesures pré-contractuelles : création, utilisation et conservation de votre compte client ; traitement de vos questions et éventuelles réclamations suite aux commandes passées sur le Site ; sollicitation de votre avis ou de votre participation à des enquêtes

- Obligations légales : respect des obligations légales, administratives et réglementaires

- Intérêt légitime : statistiques et analyses afin de mieux comprendre vos besoins et améliorer nos produits ou notre Site; prospection commerciale afin de vous présenter des offres ou des produits qui correspondent à vos besoins ; éviter les activités interdites ou illégales afin de protéger les intérêts des utilisateurs du Site dans le respect des Conditions d’Utilisation du Site et du droit ainsi que les intérêts de FLPM
ARTICLE 4 : À QUI VOS DONNÉES SONT-ELLES COMMUNIQUÉES PAR FLPM ?

a. Communication avec nos filiales et prestataires Nous ne communiquons jamais vos données personnelles à des tiers sans votre accord préalable et exprès, excepté les cas limitativement énumérés ci-dessous. FLPM peut être amenée à communiquer vos données personnelles aux tiers intervenant pour son compte, pour les seuls besoins du fonctionnement du Site, et notamment à nos prestataires ou sous-traitants, chargés d’assurer l’hébergement, la maintenance et l’administration du Site et des services et transactions qui y sont associés. Vos données personnelles seront communiquées dans le respect des dispositions du Règlement général sur la protection des données personnelles (n° 2016/679) et dans le cadre de contrats permettant d’assurer le respect de la Politique de protection des données personnelles. Dans l’hypothèse où FLPM serait amenée à fusionner, à être rachetée ou serait cédée à une autre société, nous pourrons alors partager vos données personnelles avec cette société dans les conditions et dans la mesure autorisée par la règlementation applicable et dans le respect de la Politique. Par ailleurs, nous pouvons être contraints de communiquer vos données personnelles dans le cadre d’une loi ou d’une réglementation en vigueur, d’une décision judiciaire, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure.

b. Transferts vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne Nous transférons vos données personnelles à notre filiale FLPM Taiwan avec laquelle nous partageons un système centralisé de gestion des données clients ainsi qu’à nos sous-traitants situés aux Etats Unis, aux fins de vous communiquer les mises à jour de notre Site, nos offres commerciales, nos nouveaux produits et l’actualité de FLPM et d’effectuer des statistiques et des analyses. FLPM a mis en place les garanties prévues par la réglementation applicable pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles en encadrant les transferts par des Clauses Contractuelles Types établies par la Commission Européenne.
ARTICLE 5 : QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?
Dans le cadre du traitement que nous effectuons vous disposez :

- d’un droit d’accès : vous disposez du droit de prendre connaissance des données personnelles vous concernant que nous traitons et de demander à ce que l’on vous en communique une copie ;

- d’un droit de rectification : vous pouvez demander à corriger vos données personnelles notamment en cas de changement de situation ;

- d’un droit d’effacement : vous pouvez nous demander la suppression de vos données personnelles dans les conditions prévues à l’article 17 du règlement général sur la protection des données personnelles (n° 2016/679) notamment lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires ;

- d’un droit à la limitation du traitement : vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles dans les conditions prévues à l’article 18 du règlement général sur la protection des données (n° 2016/679) ;

- d’un droit à la portabilité des données : vous pouvez récupérer dans un format structuré les données que vous nous avez fournies lorsque ces dernières sont nécessaires au contrat ou lorsque vous avez consenti à l’utilisation de ces données ;

- d’un droit de retrait : vous avez le droit de retirer le consentement donné pour un traitement fondé sur cette base. Ce retrait vaut pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité des traitements déjà effectués ;

- d’un droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles notamment aux fins de prospection commerciale dans les conditions énoncées à l’article 21 du règlement général sur la protection des données (n°2016/67).

Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un message à l’adresse suivante :arthur@faurelepage.com ou par téléphone au +33 (0)6 47 32 03 39 (du lundi au vendredi de 10h à 16h GMT+1).

Vous disposez d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles en cas de décès que vous pouvez exercer en nous envoyant un message à l’adresse suivante : arthur@faurelepage.com. Vous pouvez également vous opposer à faire l’objet de démarchage téléphonique en vous inscrivant à la liste Bloctel sur le site www.bloctel.fr.

Si vous pensez que vos données ne sont pas traitées conformément à la présente Politique ou à la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
ARTICLE 6 : COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Conformément à la réglementation applicable, nous conservons vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données personnelles que nous recueillons quand vous créez un compte client ou effectuez des commandes via notre Site sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale puis pendant 10 ans en archives. Lorsque vous supprimez votre compte client ou lorsque ce dernier est supprimé en raison d’une inactivité, nous pouvons être amenés à conserver certaines de vos données personnelles nécessaires afin d’assurer le respect de nos Conditions Générales d’Utilisation et de répondre à nos obligations légales et réglementaires. Les autres données personnelles associées à votre compte client sont supprimées.
ARTICLE 7 : SI VOUS AVEZ MOINS DE 16 ANS
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ARTICLE 8 : MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
Dans le cas où cette Politique serait modifiée, FLPM prendrait les mesures appropriées afin de vous permettre de prendre connaissance de la dernière version de cette Politique. La présente politique a été modifiée pour la dernière fois le 1 février 2019.
ARTICLE 9 : COMMENT NOUS CONTACTER
Vous avez la possibilité de nous contacter pour toute question relative à l’utilisation de vos données, ou pour exercer vos droits à l’adresse email suivante : arthur@faurelepage.com ou par téléphone au +33 (0)6 47 32 03 39.

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