LÉGAL

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-­après les « CGV ») sont celles de la société FAURE LE PAGE MAROQUINIER (ci-­‐après « FLPM » ou le « Vendeur ») société par actions simplifiée au capital social de 1 100 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 533 296 331, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR0853329633100010, et dont les coordonnées sont les suivantes :

- Adresse du siège social : 21, rue Cambon, 75001 Paris, France ;

- Numéro de téléphone : +33(0)6 47 32 03 39

- Adresse e-­‐mail : arthur@faurelepage.com.

FLPM conçoit, fabrique et commercialise dans le monde entier des articles de maroquinerie et de lunetterie protégés par des droits de propriété intellectuelle, dont notamment des droits de marque.

Afin de mieux répondre aux attentes de ses clients, FLPM a mis en place, parallèlement aux points de vente qu’elle exploite, un système de vente en ligne d’une sélection de ses articles sur une boutique en ligne accessible sur son site Internet.

• 1.1. « Articles » : Les produits conçus, fabriqués et/ou commercialisés par le Vendeur, présentés sous l’onglet « COLLECTIONS » et dont une sélection est destinée à être vendue sur la Boutique en Ligne sur le Site.
• 1.2. « Boutique en Ligne » : espace de vente en ligne des Articles du Vendeur sur le Site, accessible sous l’onglet « COLLECTIONS».
• 1.3. « Client (s) » : Toute personne physique agissant en qualité de consommateur au sens de la loi et de la jurisprudence françaises, et plus particulièrement de l’article liminaire du Code de laconsommation, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs.
• 1.4. « Droits de propriété intellectuelle » : L’ensemble des droits de propriété intellectuelle du Vendeur, dont l’ensemble des marques, figuratives ou non, et plus généralement, toutes les illustrations, images, dessins, modèles, motifs, logotypes, textes, descriptifs, modélisations 3D, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, logiciels, constituant et/ou figurant sur les Articles de FLPM vendus sur la Boutique en Ligne, leurs accessoires ou leurs conditionnements, ainsi que l’interface graphique du Site, y compris la Boutique en Ligne, et l’ensemble de ses composants et contenus, qu’ils soient déposés ou non.
• 1.5. « Maison-Mère» : Boutique située au 21, rue Cambon, Paris (75001), France.
• 1.6. « Tiers bénéficiaire(s) » : Toute personne physique ayant la qualité de consommateur au sens de la loi et de la jurisprudence, et plus particulièrement de l’article liminaire du Code de la consommation, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs, qui serait destinataire d’une commande d’un Client.
• 1.7. « Service Client » : le service client de FLPM assurant la gestion de la vente en ligne des Articles proposés sur la Boutique en Ligne, et dont les coordonnées sont communiquées à l’article 15.1 des présentes CGV.
• 1.8. « Site » : le site Internet du Vendeur accessible sous le nom de domaine www.faurelepage.com exposant les Produits, dont les Articles du Vendeur, et proposant notamment des services de vente en ligne des Articles au sein de la Boutique en ligne.

1.9. « Territoires» signifie la liste des pays suivants :Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Antigua & Barbuda, Arménie, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Bahamas, Bahreïn, Barbade, Belgique, Belize, Benin, Bosnie & Herzégovine, Botswana, Brunei, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada Cap Vert, Chili, Chine, Chypre, Corée du Sud, Côte d’Ivoire, Croatie, Danemark, Djibouti, Dominique, Egypte, Emirats Arabes Unis, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Îles Féroé, Fiji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Gibraltar, Grèce, Grenade, Groenland, Guadeloupe, Guatemala, Guernesey, Guinée Equatoriale, Guyane Française, Guyane, Honduras, Hong Kong SAR, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordan, Jersey, Kenya, Kosovo, Koweït, Lettonie, Lesotho, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao SAR, Macédoine, Madagascar, Malaisie, Malawi, Malte, Maroc, Martinique, Maurice, Mauritanie, Mayotte, Mexique, Moldavie, Monaco, Mozambique, Namibie, Nauru, Nioué, Oman, Panama, Papouasie Nouvelle Guinée, Nouvelle Zélande, Norvège, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, Qatar, Royaume-Uni, République Dominicaine, République Tchèque, Réunion, Roumanie, Rwanda, Samoa, San Marin, São Tomé & Príncipe, Sénégal, Serbie, Sierra Leone, Singapour, Seychelles, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Suriname, Taïwan, Tanzanie, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinidad & Tobago, Tunisie, Turquie, Vatican, Vietnam, Zambie.

1.10. « Vendeur » : La société FLPM spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation des Articles.

2.1. Ces CGV s’appliquent aux ventes d’Articles conclues sur la Boutique en Ligne de FLPM avec tout Client, pour son propre compte ou auprès de tout Tiers bénéficiaire, et pour tous lieux de livraisons situés sur les Territoires, conformément aux conditions détaillées ci-après.

Il est expressément précisé au Client que FLPM ne vend les Articles présents sur la Boutique en Ligne qu’au détail et à des consommateurs finaux, tout achat d’Articles en vue de leur revente étant strictement interdit. Par conséquent, préalablement à toute commande, le Client certifie que l’achat des Articles sur la Boutique en Ligne poursuit une finalité strictement personnelle et domestique et est sans rapport direct avec une quelconque activité commerciale.

2.2. Le Vendeur recommande expressément au Client de prendre attentivement connaissance des CGV avant de soumettre sa commande. Les CGV en vigueur sont accessibles à tout moment sur le Site du Vendeur, au sein de la rubrique « Conditions Générales de Vente » en permanence accessible en pied de page du Site.

-Le fait pour tout Client de commander un ou plusieurs Articles au Vendeur emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

- Les CGV applicables à la vente sont celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client sur la Boutique en Ligne. Toute passation de commande sur la Boutique en Ligne est donc subordonnée à la manifestation par le Client de son acceptation sans réserve des présentes CGV, par le biais d’une case à cocher. Les CGV applicables à la vente sont celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client sur la Boutique en Ligne.

- Le Vendeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les CGV à tout moment, les nouvelles CGV s’appliquant à toute commande effectuée après leur entrée en vigueur.

- Les présentes CGV s’appliquent sans préjudice des Conditions Générales d’Utilisation régissant d’une manière plus générale l’accès et la navigation sur l’ensemble du Site et disponible à tout moment sur celui-ci. En cas de contradiction entre les Conditions Générales d’Utilisation et les présentes CGV, les Conditions Générales d’Utilisation prévalent.

3.1. Conformément aux prescriptions légales et règlementaires applicables et plus particulièrement l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client est expressément informé du fait qu’il peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site, dont la boutique en Ligne, des informations (catégories, dénominations, caractéristiques, définitions, composition etc.) et des illustrations et photographies relatives à l’ensemble des Articles proposés à la vente en ligne.

3.2. FLPM propose également à ses Clients de personnaliser certains de ses Articles par l’ajout de médailles (lettres et symboles) et d’attache en cuir de couleur ou avec du marquage à chaud, et de procéder à l’achat de l’Article personnalisé par leurs soins sur la Boutique en Ligne. Compte tenu de la multitude de combinaisons envisageables, les illustrations de ces divers Articles présentés sur la Boutique en Ligne ne sont pas des reproductions à l’identique de photographies desdits Articles personnalisés mais sont reconstituées en images de synthèse 3D.

3.3. D’une manière générale, bien que le Vendeur fasse ses meilleurs efforts pour veiller à l’exactitude des descriptifs des Articles et à l’ensemble des données disponibles sur le Site, dont la Boutique en Ligne, ainsi qu’à leur mise à jour régulière, FLPM ne saurait être tenu pour responsable des erreurs non substantielles et mineures qui pourraient y intervenir.

De même, bien que le Vendeur accorde le plus grand soin à présenter sur le Site, dont la Boutique en Ligne, des photographies et illustrations des Articles, dont des modélisations 3D, qui soient les plus fidèles possibles, notamment en termes de couleurs et de matière, et ce, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché, certaines variations mineures sont susceptibles d’intervenir dans le cadre de leur reproduction sur la Boutique en Ligne, ce que le Client reconnaît et accepte.

En outre, les conditionnements des Articles livrés aux Clients peuvent être différents de ceux qui pourraient être représentés sur la Boutique en Ligne.

La responsabilité de FLPM ne saurait toutefois être engagée dans ces circonstances.

En cas de doute ou pour tout renseignement complémentaire concernant les caractéristiques d’un Article, les Clients ont la possibilité de contacter le Service Client de FLPM, dont les coordonnées figurent à l’Article 15.1 des CGV.

3.4. En cas de doute ou pour tout renseignement complémentaire concernant les caractéristiques d’un Article, les Clients ont la possibilité de contacter le Service Client de FLPM via l’onglet « Contact » du Site.

Les coordonnées postales, téléphoniques et e-mail de la Maison-Mère, ainsi que ses horaires d’ouverture, sont indiquées sur le Site, sous l’URL https://faurelepage.com/fr/pages/store_paris_flagship_cambon.

3.5.Les offres d’Articles de FLPM et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur la Boutique en Ligne, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité des Articles, le Client est invité à renseigner son adresse e-mail au sein de l’onglet « Rejoindre la liste d’attente » sur la page de l’article indisponible concerné, de façon à ce que FLPM puisse le tenir informé dès qu’il sera de retour en stock.

Au sein de l’onglet « Contact » du Site, le Client peut également prendre contact avec le Service Client afin que celui-ci lui propose une solution alternative (rubrique «Contact » en pied de page du Menu), en le mettant notamment en contact vec une boutique susceptible d’être en mesure de lui procurer l’Article manquant, ou directement avec les boutiques (rubrique « Contactez une boutique»).

Par ailleurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Article par plusieurs Clients.

Dans l’éventualité de l’indisponibilité d’un ou plusieurs Articles après passation d’une commande, et ce, en dépit de la vigilance du Vendeur, ce dernier en informera le Client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en lui proposant soit de commander un autre Article en remplacement, soit, d’annuler purement et simplement la commande partiellement ou dans son intégralité.

En cas d’annulation totale ou partielle de la commande pour indisponibilité, le compte bancaire du Client ne sera pas débité des sommes correspondant au(x) Article(s) indisponible(s). Si le débit a déjà été effectué, le Client sera remboursé desdites sommes au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date d’annulation de la commande.

3.6. Le Vendeur se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Articles proposés à la vente sur la Boutique en Ligne.

3.7. Conformément aux dispositions de l’article L. 121-11 du Code de la consommation, le Vendeur sera en droit, s’agissant de ventes au détail, de refuser toute commande pour tout motif légitime, y compris plus particulièrement en cas de commande considérée comme anormale, notamment lorsque :
-le Client souhaite acheter une quantité d’Articles hors de proportion avec ses besoins domestiques
-exige des conditions inhabituelles de livraison ou de paiement
-ou en cas d’incompréhension ou erreur affectant la commande passée par le Client (information manquante etc.).

Sera plus particulièrement considérée comme anormale toute commande d’Articles excédant le nombre de 3 (trois) Articles identiques ou excédant 10 (dix) Articles au total.

Le Vendeur sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, non conforme aux présentes CGV ou frauduleuse. Le Vendeur informera le Client des circonstances légitimes de son refus soit par téléphone, soit par envoi d’un e-mail. A défaut pour le Client de procéder, dans la mesure du possible, à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes CGV figurant dans sa commande, FLPM se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande. En cas de d’annulation totale ou partielle de la commande dans de telles circonstances, le compte bancaire du Client ne sera pas débité des sommes correspondantes à la commande litigieuse. Si le débit a déjà été effectué, le Client sera remboursé au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date d’annulation de la commande desdites sommes.

4.1. Pour passer commande, le Client doit avoir la capacité juridique au sens des articles 1145 et suivants du Code civil, c’est à dire toute personne physique à l’exception des mineurs non émancipés et majeurs protégés au sens de l’article 425 du Code civil et être titulaire d’une carte bancaire ou d’un moyen de paiement tels que définis à l’article 6.1. des présentes CGV.

4.2. Le Client conserve à sa charge tous frais de télécommunication, dont les frais de connexion Internet pour accéder au Site, dont la Boutique en Ligne.

4.3. La prise de commande en ligne est soumise au strict respect des procédures indiquées par FLPM au Client, et notamment des présentes CGV.

4.4. Le Client est invité à sélectionner des Articles sur la Boutique en Ligne et à les ajouter à son panier virtuel en cliquant sur le bouton «AJOUTER AU PANIER ».

Le Client peut à tout moment, avant validation de sa commande, consulter l’état de son panier virtuel comprenant les Articles sélectionnés en vue de leur achat à partir de l’icône panier, placée en partie supérieure droite de la Boutique en Ligne, et le cas échéant, procéder à leur suppression en cliquant sur le bouton « SUPPRIMER ». A condition de ne pas supprimer l’historique de navigation et d’utiliser le même navigateur, le panier virtuel est mémorisé pendant une durée de quatorze (14) jours, afin de permettre au Client de finaliser ultérieurement sa commande.

4.5. Après avoir sélectionné le(s) Article(s), le Client vérifie le détail de sa commande, ainsi que son sous-total, avant ajout des frais de livraison et autres taxes éventuelles, et clique sur l’onglet «COMMANDER ». Il est ensuite amené à choisir entre six options :

- valider de façon expresse sa commande en qualité d’invité, sans créer de compte client, via le compte Paypal préexistant du Client (« paiement express») ;

- valider de façon expresse sa commande en qualité d’invité, sans créer de compte client, via le compte ShopPay préexistant du Client («paiement express ») ;

- valider de façon expresse sa commande en qualité d’invité, sans créer de compte client, via le compte Apple Pay préexistant du Client («paiement express ») ;

- valider sa commande en qualité d’invité, sans créer de compte client, via le compte Klarna (pour les pays payant en euro (€) uniquement), en remplissant les champs d’information et d’adresse de livraison;

- valider sa commande en qualité d’invité, sans créer de compte client, en remplissant les champs d’information et d’adresse de livraison ;

-s’identifier avec son adresse e-mail et son mot de passe pour commander en utilisant un compte client.

4.6. Pour finaliser sa commande, le Client déclare préalablement avoir attentivement pris connaissance et accepter de façon inconditionnelle les CGV en cochant la case prévue à cet effet. Après avoir cliqué sur l’onglet «CONTINUER VERS L’EXPEDITION », le Client est ensuite informé du mode d’expédition et des frais engendrés par l’envoi des Articles, ceux-ci venant s’ajouter au montant sous-total précédemment communiqué. Il peut ensuite procéder au paiement de sa commande en cliquant sur l’onglet « CONTINUER VERS LE PAIEMENT ».

4.7. Après validation de la commande et confirmation du paiement, le Vendeur envoie au Client un e-mail de confirmation de la commande par voie électronique à l’adresse e-mail préalablement indiquée par le Client. Le contrat de vente est alors formé et aucune modification ultérieure des conditions de la commande ne peut être demandée par le Client concernant notamment les Articles concernés, leurs mode ou lieu de livraison, sous réserve de toute proposition contraire acceptée à titre exceptionnel par le Service Client de FLPM.

4.8. Le Client peut accéder à ses informations de commande (Article commandé, suivi de la commande et de sa livraison par le transporteur grâce à un numéro de suivi de commande personnel) et de facturation depuis son compte client dans la rubrique « MA DERNIERE COMMANDE ». Si toutefois, il n’a pas procédé à la création d’un compte client au moment de la passation de sa commande, ses informations de commande et de facturation sont également disponibles dans l’e-mail de confirmation de commande envoyé par le Vendeur.

4.9. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur la Boutique en Ligne, et le cas échéant récapitulées sur le compte client du Client, constituent la preuve exhaustive de l’ensemble des transactions et ventes d’Articles réalisées entre le Client et le Vendeur sur la Boutique en Ligne.

5.1. Les prix des Articles sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, à l’exception :

- du Royaume-Uni pour lequel ils sont indiqués en Livres (GBP), toutes taxes comprises (TTC),

- des États-Unis, Canada, Botswana, Brunei, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap Vert, Chili, Côte d’Ivoire, Djibouti, Dominique, Egypte, Emirats Arabes Unis, Fiji, Gabon, Ghana, Grenade, Guatemala, Guinée Equatoriale, Guyane, Honduras, Hong Kong SAR, Israël, Jamaïque, Jordan, Kenya, Koweït, Lesotho, Liban, Macao SAR, Madagascar, Malaisie,  Malawi, Mauritanie, Mexique, Mozambique, Namibie, Nauru, Oman, Panama, Papouasie Nouvelle Guinée, Paraguay, Pérou, Qatar, République Dominicaine, Rwanda, Samoa, São Tomé & Príncipe, Seychelles, Sierra Leone, Suriname, Taïwan, Tanzanie, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinidad & Tobago, Tunisie, Vietnam, Zambie pour lesquels ils sont indiqués en Dollars (USD), hors taxes,

- de l’Australie, Chine, Nouvelle-Zélande, Singapour, pour lesquels ils sont indiqués en Dollars (USD), toutes taxes comprises (TTC), 

- du Japon pour lequel ils sont indiqués en Yen (JPY), toutes taxes comprises (TTC),

- et de la Corée du Sud pour laquelle ils sont indiqués en Won (KRW), hors taxes.

Les frais de livraison seront indiqués au Client avant validation de sa commande et seront à sa charge exclusive, sous réserve de toute mention expresse contraire notifiée au Client, à la discrétion du Vendeur.

5.2. FLPM se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Articles. Les Articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client, sous réserve de disponibilité des Articles commandés à cet instant.

5.3. Tous frais et taxes, notamment de douane, engendrés par la livraison du/des Article(s) seront également à la charge exclusive du Client et facturés au moment de la passation de commande.

6.1 . La liste des moyens de paiement acceptés (Visa, MasterCard, American Express, Paypal, ShopPay et Apple Pay) est communiquée au Client lors de la passation de commande. Après avoir sélectionné la carte de son choix le cas échéant, le Client saisit le numéro de sa carte bancaire, sa date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel figurant au dos de sa carte bancaire.

6.2. Le Client valide ensuite le paiement en cliquant sur le bouton « PAYER MAINTENANT ». Les paiements par carte bancaire sont authentifiés et sécurisés notamment grâce au système 3D Secure. Ce dispositif est également connu sous les noms de «Verified by Visa » ou « MasterCard SecureCode® ». Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles au Client afin de vérifier l’identité de l’auteur du virement ou du porteur de la carte et de valider la transaction. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la passation et validation de la commande.
Le traitement des données de paiement collectées par le Vendeur et la mise en paiement sont assurés par le biais d’une interface gérée par la société Shopify Payments, dans le respect de la législation des données personnelles et dans un environnement sécurisé, conformément à l’article 9 des présentes CGV, et accessible via https://faurelepage.com/fr/pages/cgv

6.3 Une fois le code 3D Secure saisi et validé par la banque du Client, la commande est finalisée. Un e-mail de confirmation est alors adressé au Client à l’adresse e-mail préalablement indiquée par ce dernier.

6.4 L’expédition de la commande n’aura lieu qu’après réception du paiement complet de la part du Client. Tout incident de paiement donnera immédiatement lieu à l’annulation de la commande et/ou à la suspension de la livraison des Articles.

7.1. Le Vendeur se réserve la propriété des Articles livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. Le transfert de propriété est réalisé à l’encaissement effectif du prix par le Vendeur.

7.2. Le transfert des risques relatifs aux Articles intervient lors de leur remise au Client. Ce dernier assume ainsi les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) sur les Articles à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

8.1. Les Articles achetés sur la Boutique en Ligne sont disponibles pour des livraisons sur les Territoires. Les Articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la passation de la commande par le Client, soit :

-au lieu de résidence habituelle ou à l’adresse professionnelle du Client ou d’un Tiers bénéficiaire choisi par le Client ;

-à l’adresse (postale uniquement, hors Cedex) de livraison correspondante indiquée par le Client lors de sa commande ; et,

-au sein des hôtels expressément désignés par le Client.

A cette fin, le Client s’engage à avoir communiqué une adresse de livraison exacte au Vendeur, ce dernier n’étant pas tenu responsable d’une erreur dans le libellé des coordonnées du Client ou du Tiers bénéficiaire ayant empêché la bonne livraison des Articles.

Cliquez ici pour voir les tarifs de livraison selon le pays de livraison choisi par le Client.

Cliquez ici pour voir les tarifs de livraison selon le pays de livraison choisi par le Client.

8.2. Sous réserve du règlement du montant intégral de la commande, la livraison des Articles
commandés interviendra à la date ou dans le délai indiqué(e) au Client par FLPM et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de passation de la commande. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour procéder à l’expédition des commandes dans un délai  de deux jours ouvrés à compter de la validation de la commande par le Client. Toutes les commandes sont expédiées
dans les Territoires depuis la France, via le service express de DHL. Le Vendeur tient le Client informé de l’état de sa commande par e-mail notamment au moment de son expédition, par l’envoi au Client d’un numéro de suivi. Le délai indicatif de livraison est de 4 (quatre) jours ouvrés.

8.3. Le Client reconnait que la livraison est considérée comme réalisée lors de la remise du
colis en mains propres ou dans la boite aux lettres à l’adresse indiquée par le Client, la preuve de livraison du transporteur faisant foi.

A défaut de réception des Articles à l’issue de ce délai maximal de trente (30) jours à compter de la date de la passation de la commande, le Client est invité à prendre contact avec le Service Client, afin de signaler tout retard de livraison et de convenir ensemble d’une nouvelle date de livraison.

Si, à l’issue du nouveau délai convenu avec le Vendeur, le Client n’a toujours pas reçu le ou les Articles commandés, il pourra décider d’annuler sa commande en adressant une demande d’annulation écrite au Service Client du Vendeur conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation. Le cas échéant, le Vendeur s’engage à rembourser au Client la totalité des sommes versées en contrepartie des Articles non livrés dans un délai maximal de quatorze (14)
jours à compter de la demande écrite d’annulation de sa commande par le Client.

9.1. Les Droits de Propriété Intellectuelle constituant et/ou figurant sur les Articles de FLPM vendus sur la Boutique en Ligne, leurs accessoires ou leurs conditionnements, ainsi que l’interface graphique du Site, y compris la Boutique en Ligne, et l’ensemble de ses composants et contenus, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de FLPM dans le monde entier ou de tout tiers les lui ayant concédés en licence.

9.2. Par conséquent, toute reproduction totale ou partielle, modification, adaptation ou utilisation quelle qu’elle soit de ces Droits de Propriété Intellectuelle, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès préalable et écrit de FLPM, est strictement interdite sur tous territoires. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype, texte, et, plus généralement, tout signe distinctif destiné à former un logo composite.

9.3. Les bases de données figurant ou accessibles sur le Site, et dont FLPM est le producteur ou l’exploitant, sont protégées dans le monde entier à l’encontre de toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle de leur contenu par un tiers non autorisé.

9.4. Tout Client qui violerait l’une ou plusieurs des dispositions faisant l’objet de l’article 9.1, 9.2. ou 9.3. se verra immédiatement interdire toute utilisation du Site, y compris tout accès à la Boutique en Ligne, et ne pourra donc plus commander d’Articles par ce biais. Il devra en outre effacer et détruire toute reproduction illicite des contenus sur lesquels le Vendeur détient des Droits de propriété Intellectuelle, et ce, sur tous supports, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels.

9.5. Afin de procurer aux Clients un service de vente des Articles qui soit le plus adapté à leurs attentes et besoins respectifs, FLPM est amené à constituer un fichier électronique qui recense et traite certaines données à caractère personnel relatives aux Clients, et le cas échéant aux Tiers Bénéficiaires, fournies par les Clients dans le cadre de la passation de commandes d’Articles auprès de FLPM. Le Vendeur respecte l’ensemble des lois applicables à la protection des données personnelles, dont le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données n°2016/679, ainsi que la loi française n°78/17 dite «Informatique et Libertés », telle que modifiée notamment conformément audit Règlement UE n°2016/679. A cet égard, le Client est invité à se reporter à la Politique de protection des données personnelles de FLPM en cliquant sur le lien suivant : https://faurelepage.com/fr/pages/privacy-policy

9.6. Afin de participer à la protection et à la sécurité de ses propres données personnelles, et le cas échéant de son espace client sur la Boutique en Ligne, le Client est invité à faire ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité des transactions qu’il opère sur la Boutique en Ligne, notamment en veillant à conserver la stricte confidentialité de ses identifiant et mot de passe. FLPM ne saurait en effet être tenu responsable de leur divulgation et/ou utilisation frauduleuse de ces informations résultant d’une négligence ou d’une faute du Client.

9.7. FLPM souhaite répondre aux mieux aux attentes de ses Clients et fait en conséquence usage de cookies sur le Site, y compris sur la Boutique en Ligne. Le Client est invité à se reporter à la Politique de protection des données personnelles de FLPM pour tout renseignement complémentaire, en cliquant sur le lien suivant : https://faurelepage.com/fr/pages/privacy-policy

9.8. Conformément à ses obligations légales et règlementaires, le Vendeur s’engage à conserver tout contrat de vente conclu sur la Boutique en ligne et d’un montant égal ou supérieur à cent-vingt (120) euros à compter de la passation de la commande par le Client, et pendant une durée de dix (10) ans à compter de la livraison de l’Article au Client.

Il en garantit à tout moment l'accès au Client qui en fait la demande.

10.1. Le Client dispose d’un droit de rétraction légal qu’il peut exercer dans les conditions prévues par les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, sans avoir à justifier de motifs, dans les 30 jours de la réception du ou des Article(s) commandés et sans avoir à payer d’autres coûts et frais que ceux prévus aux présentes CGV.

Lorsque ce délai expire un jour férié ou chômé, un samedi ou un dimanche, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai de rétractation, le Client ne pourra plus exercer son droit de rétractation.

Il est précisé que, dans le cadre d’une commande d’Article faite par le Client à l’attention d’un Tiers bénéficiaire, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du Client et ne peut en aucun cas être exercé par ledit Tiers Bénéficiaire.

Pour les commandes spéciales d’Articles Personnalisés confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ne figurant pas dans la collection en vigueur au moment de la commande et visés à l’article 3.2. des présentes CGV, le Client ne peut pas bénéficier du droit de rétractation conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation. Le Client continue toutefois de bénéficier des garanties légales prévues à l’article 12 des présentes CGV.

10.2. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier expressément son intention de se rétracter au Vendeur. Il a la possibilité de :

-transmettre une déclaration de rétractation dénuée d’ambiguïté exprimant clairement la volonté du Client de se rétracter par e-mail ou sur papier libre par courrier au Service Client de FLPM, dont les coordonnées sont indiquées à l’article 15.1 des présentes ; ou,

en utilisant le modèle de formulaire de rétractation qui figure en Annexe des présentes CGV. Le cas échéant, FLPM accuse réception de ce formulaire dans les meilleurs délais par e-mail envoyé au Client. Il est recommandé au Client de conserver toute preuve de la notification au Vendeur de son intention de se rétracter.

-Enregistrer sa demande de retour depuis son espace client, rubrique « Ma dernière commande» en cliquant sur « Retourner un ou plusieurs article(s) » ;

Pour toute autre information sur le délai de rétractation, le Client peut contacter le Service Client.

10.3. Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, le Client peut retourner le ou les Article(s) acheté(s) en demandant le remboursement dans les conditions décrites à l’article 11 des CGV.

11.1. Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation conformément à l’article 10 des CGV,il appartiendra au Client de retourner les Articles qui ne conviendraient pas en faisant la demande auprès du Service Client ou depuis son Compte Client.

11.2. En tout état de cause, le retour des Articles livrés devra être effectué par le Client sans retard excessif et dans un délai complémentaire maximal de quatorze (14) jours à compter de l’envoi de sa décision de se rétracter à FLPM, et dans leur conditionnement d’origine, en parfait état permettant leur remise en vente par FLPM, non usagés et accompagnés de tous les accessoires et documents fournis (tels que certificat d’authenticité et les feutrines par exemple) ainsi que d’une copie de la facture jointe aux Articles livrés et/ou le cas échéant sur son compte client et le cas échéant d’une déclaration douanière mentionnant qu’il s’agit d’un retour client.

Le retour est effectué aux frais du Vendeur, qui prend en charge l’intégralité des frais occasionnés par le retour du/des Article(s) du Vendeur, en ce compris toutes frais et taxes de retour et, le cas échéant, de douane. Ainsi, suite à la demande de retour du Client, le Vendeur envoie par e-mail une procédure de retour et une étiquette d’expédition prépayée.

Il est recommandé au Client de conserver toute preuve de ce retour et de l’expédition de l’Article retourné.

Tout Article qui serait retourné incomplet (notamment, en cas d’accessoires manquants), endommagé du fait de manipulations excédant la seule manipulation nécessaire au Client pour vérifier la nature et les caractéristiques de l’Article, ou sali, ne donnera lieu à aucun remboursement ou échange par le Vendeur.

Tout Article retourné présentant des charges à régler à réception du colis seront également systématiquement refusés par FLPM.

Les articles reçus en cadeau, notamment pendant une offre promotionnelle, doivent impérativement être retournés avec les produits achetés. Dans le cas contraire, FLPM déduira la valeur marchande de l’article reçu en cadeau, du remboursement du client.

11.3. Si les conditions ci-dessus sont remplies, le remboursement du prix facturé des Articles retournés et des frais de livraison payés lors de la commande initiale s’effectuera, par crédit sur le compte bancaire du Client, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception par FLPM desdits Articles.

Toutefois, les taxes et droits de douanes de la commande initiale ne sont pas remboursables.

12.1. Nonobstant les conditions de garantie commerciale spécifiques éventuellement remises au Client avec l’Article livré, les Articles vendus par FLPM sont soumis aux conditions de garantie de conformité prévue par les articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation ainsi que de garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

Le garant de la conformité des Articles vendus au Client et de leurs défauts et vices est la société Fauré le Page Maroquinier, dont les coordonnées figurent à l’article préliminaire des présentes CGV.

Toute réclamation liée à l’une et/ou l’autre de ces garanties doit donc être adressée, accompagnée des photographies de l’Article litigieux concerné, à son Service Client.

Il est précisé que, dans le cadre d’une commande d’Article faite par le Client à l’attention d’un Tiers bénéficiaire, les garanties légales mentionnées dans le cadre du présent article 12 restent au bénéfice exclusif du Client et ne peuvent en aucun cas être exercées par ledit Tiers Bénéficiaire.

12.2. Dès la réception des Articles à l’adresse indiquée, le Client doit s’assurer que les Articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande.
Il appartient en effet au Client de vérifier la conformité et l’état des Articles à leur livraison.

En cas de détérioration apparente du colis ou de l’Article ou de colis ouvert, le Client est tenu de le faire mentionner par écrit de façon précise et circonstanciée et de l’indiquer également dans les meilleurs délais au Service Client du Vendeur, par e-mail ou par courrier.

12.3. Lorsqu’il agit en garantie de conformité des Articles au titre des articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation : Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance de l’Article au Client ou au Tiers Bénéficiaire pour agir ; Conformément à l’article L.217-7 du Code de la consommation, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance de l’Article au Client ; Conformément à l’article L.217-9 du Code de la consommation, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l’Article. Le Vendeur peut toutefois ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur de l’Article ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.

Conformément à l’article L.217-10 du Code de la consommation, si la réparation et le remplacement de l’Article sont impossibles, le Client peut rendre l’Article et se faire restituer le prix ou garder l’Article et se faire rendre une partie du prix. Cette même option est ouverte au Client si, à l’issue d’un délai d’un (1) mois suivant la réclamation du Client, la réparation ou le remplacement de l’Article n’ont pas été effectués ou si ceux-ci engendrent un inconvénient majeur, compte tenu de la nature de l’Article et de l'usage recherché. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. Conformément à l’article L.217-11 du Code de la consommation, la mise en œuvre de la garantie de conformité impliquant soit le remplacement soit le remboursement de l’Article n’entrainera aucun frais pour le Client. La présente garantie légale de conformité ne prive pas le Client du droit d'exercer l'action résultant des vices cachés telle qu'elle résulte des articles 1641 et suivants du Code civil et de l’article 12.4 ci-dessous, de toute autre garantie commerciale éventuellement consentie par le Vendeur ou
toute action de nature extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

12.4. Le Client peut également agir en garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil, et ce, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Le Client peut alors choisir entre rendre l’Article au Vendeur en contrepartie du remboursement du prix payé ou garder l’Article et obtenir une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

12.5. Dans le cadre de la mise en œuvre desdites garanties légales par le Client, le retour de l’Article devra être effectué dans les meilleurs délais en contactant le Service Client de FLPM.

12.6. Le retour est effectué aux frais du Vendeur, qui prend en charge l’intégralité des frais occasionnés par le retour du/des Article(s) du Vendeur, en ce compris toutes frais et taxes de retour et, le cas échéant, de douane.

Ainsi, suite à la demande de retour du Client, le Vendeur envoie par e-mail une procédure de retour et une étiquette d’expédition prépayée.

Il est recommandé au Client de conserver toute preuve de ce retour et de l’expédition de l’Article retourné.

Le remboursement du prix (TVA incluse) facturé des Articles retournés, s’effectuera, par crédit sur le compte bancaire du Client, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception, par FLPM, desdits Articles.

12.7. Conformément à l’article L.217-13 du Code de commerce, tout Article réparé par FLPM dans le cadre de la présente garantie de conformité bénéficie d’une extension de cette garantie de six (6) mois.

13.1. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable que des seuls préjudices et dommages résultant des faits suivants :

-Toute inexécution ou mauvaise exécution de l’une des obligations lui incombant directement au titre des présentes CGV, ou incombant à l’un de ses éventuels sous-traitants, sans préjudice de toute action récursoire à leur encontre conformément à l’article L.217-14 du Code de la consommation ;

-Toute violation des obligations de garanties légales susmentionnées incombant au Vendeur ;

-Toute faute intentionnelle ou négligence grave de la part du Vendeur ; et,

-Toute violation des obligations légales qui s’imposent au Vendeur, dont notamment la législation relative aux produits défectueux.

En tout état de cause, conformément à l’article 1231-4 du Code civil, FLPM ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d’exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l’achat d’Articles de FLPM.

13.2. Bien que le Vendeur fasse ses meilleurs efforts pour veiller à l’exactitude des descriptifs des Articles et à l’ensemble des données disponibles sur le Site, dont la Boutique en Ligne, ainsi qu’à leur mise à jour régulière, FLPM ne saurait être tenu pour responsable des erreurs non substantielles et mineures qui pourraient y intervenir. De même, comme indiqué à l’article 3.3. des présentes CGV, toute variation mineure entre les photographies et graphismes des Articles, dont leurs modélisations 3D éventuelles, sur le Site du Vendeur, dont la Boutique en Ligne, et leur aspect réel ne saurait permettre au Client d’engager la responsabilité de FLPM, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. En tout état de cause, en cas de non-­conformité de l’Article livré par rapport à son descriptif et/ou sa reproduction et/ou graphisme et/ou modélisation 3D, le Client peut mettre en œuvre son droit de rétractation et/ou sa garantie de conformité et demander le remboursement de l’Article concerné dans les conditions des articles 10 et 11 ou 12 des présentes CGV. 13.3. La revente des Articles étant strictement interdite conformément à l’article 2.1. des présentes CGV, le Vendeur décline toute responsabilité quant à tout éventuel préjudice ou dommage direct ou indirect, tels qu’une perte de profits, perte de chiffre d’affaires, perte de chance etc., que pourrait subir un Client qui se livrerait à un usage autre que domestique des Articles.

13.4. Plus généralement, FLPM ne pourra pas être tenu responsable :

-des interruptions ou retards des moyens de communication à distance (téléphone, courrier, Internet, transporteurs etc.) ;

-de l’impossibilité du Client ou de FLPM de communiquer momentanément ou durablement, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas de panne informatique, d’interruptions du réseau téléphonique, du réseau Internet, de défaillance du matériel de réception, et tout fait de tiers (notamment le piratage informatique), etc.

-des inexécutions contractuelles liées à un cas de force majeure conformément à l’article 14 des présentes CGV.

14.1. L’exécution par FLPM de tout ou partie de ses obligations peut être interrompue ou retardée en cas de survenance d’un cas de forcée majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence, y compris, et sans limitation, les incendies, actes de terrorisme, conflits sociaux, grèves, lock-out (fermetures d’établissement par l’employeur), actes du gouvernement, décisions ou nouvelles règlementations émanant d’autorités de contrôle, catastrophes naturelles, inondations, guerres, menaces de guerre, émeutes, tremblements de terre, pénuries de moyens de transport, révolutions, ou épidémies.

Devra en outre plus particulièrement être considéré comme un évènement de force
majeure la propagation du virus de la Covid-19, qui, plus particulièrement s’agissant du territoire français, serait qualifié par les autorités de stade 2 ou 3 de l’épidémie, assortie le cas échéant de mesures de confinement ou de restrictions administratives de nature à rendre impossible l’exécution de ses obligations selon les stipulations contractuelles par l’une ou l’autre des Parties.

Le Vendeur en informera le Client dans les sept (7) jours de sa survenance.

14.2. Au cas où cette suspension de l’exécution des obligations de FLPM se poursuit au-delà d’un délai de quinze (15) jours, le Client aura alors la possibilité d’annuler la commande en cours et il sera alors procédé, le cas échéant, à son remboursement par FLPM dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de la résolution de la vente, par crédit sur le compte bancaire du Client.

15.1. En cas de litige, et pour toute réclamation relative aux Articles et/ou demande de mise en jeu des garanties légales, le Client adresse une réclamation préalable au Service Client du Vendeur :

joignable au numéro suivant, du lundi au vendredi, de 10 heures à 16 heures, sauf jour férié et chômé français : +33(0)6 47 32 03 39 (coût d’un appel
local) ; ou,

par courrier à l’adresse suivante : Arthur, Fauré Le Page, 21, rue Cambon, 75001 Paris, France; u,

par e-mail à l’adresse suivante: arthur@faurelepage.com ;

15.2. En l’absence de solution satisfaisante trouvée à ce litige, et dans un délai d’un (1) an à
compter de sa réclamation écrite auprès du Service Client du Vendeur, le Client dispose de la faculté de recourir à un médiateur de la consommation afin de trouver une issue amiable au litige, en contactant le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP),auquel le Vendeur déclare adhérer, dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse : 39, avenue Franklin Roosevelt – 75008 Paris

Numéro de téléphone : +33 (0)1 44 95 11 40

Adresse e-mail : cmap@cmap.fr

Adresse du site Internet : www.cmap.fr

La plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) est également accessible à tout Client résidant sur le territoire de l’Union Européenne à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

16.1. Les présentes CGV, ainsi que toutes opérations et transactions qu’elles visent et/ou connexes à la vente des Articles par FLPM au Client sont régies et interprétées conformément au droit français à l’exception de ses règles de droit international privé, sauf dispositions impératives contraires.

16.2. En cas de litige, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris seront territorialement compétents pour connaitre de tout litige, sans préjudice du droit du Client de saisir, au choix, la juridiction du lieu de sa résidence habituelle, au moment de la passation de la commande sur la Boutique en Ligne le cas échéant, ou du lieu de survenance du fait dommageable conformément aux solutions de règlement des conflits de juridictions applicables, y compris le Code de procédure civile et le Code de la consommation, ou le Règlement Bruxelles 1 bis.

17.1. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV est déclarée nulle en tout ou partie, les autres stipulations et les autres droits et obligations nés de ces CGV demeureront inchangés et resteront applicables.

17.2. Le fait que FLPM s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des situations des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

17.3. Le contrat de vente régi par les présentes CGV est conclu intuitu personae entre le Vendeur et son Client. Le Vendeur se réserve toutefois le droit de céder tout ou partie
des obligations mises à sa charge par les présentes CGV à un tiers, tout en veillant
à recueillir préalablement le consentement du Client à cette fin, et sous réserve que cette cession ne soit pas susceptible d’engendrer une diminution de ses droits.

17.4. En cas de doute, de différence d’interprétation ou de contradiction, la version française des présentes CGV prévaut sur toute traduction des présentes CGV qui pourrait être conjointement présentée sur le Site de FLPM.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de FAURE LE PAGE PARIS MAROQUINIER,  21 rue Cambon 75001 Paris France - arthur@faurelepage.com:

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.